J.O. 107 du 10 mai 2005
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Arrêté du 19 avril 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR : AGRP0500971A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 19 avril 2005, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
LA no 01-05 « crevettes de pêche », au nom du groupement Association Le Cap rouge, société ADRIMEX, rue Saint-Exupéry, 44860 Saint-Aignan-Grand-Lieu.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualité-France SA (LA no 42), Le Guillaumet, 92046 Paris-La Défense.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF des Pays de la Loire, 12, rue Menou, 44035 Nantes Cedex 1.